- défaut de dénonciation
- сущ.
юр. недонесение
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
défaut de dénonciation
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Saint-Jean-de-la-Motte — 47° 44′ 38″ N 0° 03′ 23″ E / 47.743902, 0.056388 … Wikipédia en Français
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
XXe Congrès du PCUS — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… … Wikipédia en Français
XXe Congrès du PC Soviétique en 1956 — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… … Wikipédia en Français
XXe Congrès du Parti Communiste d'Union Soviétique — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… … Wikipédia en Français
XXe congres du Parti communiste de l'Union sovietique — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… … Wikipédia en Français
XXe congrès du PCUS — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… … Wikipédia en Français
XXe congrès du Parti communiste d'Union soviétique — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… … Wikipédia en Français
XXe congrès du Parti communiste de l'Union soviétique — Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des « partis frères » venus d autres pays. Ce congrès est … Wikipédia en Français
XXème Congrès du PCUS — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… … Wikipédia en Français
Xxe congrès du parti communiste de l'union soviétique — Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des « partis frères » venus d autres pays. Ce congrès est … Wikipédia en Français
